Résumé : Les CEE : un système qui commence à se roder.
La France doit maîtriser sa consommation énergique globale et doit diviser par 4 à 5 ses émissions de CO2 d’ici 2050 pour limiter les risques de changement climatique. Inspiré des modèles italiens et anglais, le système des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été mis en place dans le cadre de la Loi POPE du 13 juillet 2005 sur le modèle des quotas d’émission de gaz à effet de serre, avec un objectif de travailler sur des gisements d’économie d’énergie existants, importants mais diffus, notamment dans les secteurs résidentiel et tertiaire.
Fondé sur un principe de mobilisation des acteurs du marché, le système des CEE impose aux fournisseurs d’énergies une obligation de résultat en termes d’économies à réaliser.
L’objectif global assigné porte sur un volume de 54 TWh cumac entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009. Si les deux ex-opérateurs dominants sont les plus obligés (les groupes EDF et GDF Suez cumulent près de 80% des obligations), l’ensemble des fournisseurs d’énergies est concerné (électricité, gaz mais aussi GPL, fioul domestique, vente de chaleur et de froid).
Vers une offre structurée de solutions d’efficacité énergétique
A six mois de la fin de cette première période, quel bilan peut-on en tirer ? Tout d’abord le bilan quantitatif. Après une période d’adaptation (outils méthodologiques, SI, offres, partenariats entre fournisseurs d’énergie et prestataires), le dispositif connaît une forte accélération : selon les estimations de la DGEMP, au 1er septembre 2008 les CEE cumulaient 25 TWh d’économies (contre 13,9 à février 2008, soit une progression de 80% sur 7 mois), pour 436 certificats délivrés ? 107 bénéficiaires. Si l’objectif ? juin 2009 est loin d’être atteint (46%), il semble 1) que le système soit entré dans un rythme de croisière, 2) que les opérateurs aient trouvé à tirer parti du système, notamment à destination du marché de masse.
Ces contraintes lourdes pour les fournisseurs d’énergies semblent avoir été transformées en opportunités. D’une part parce que les pénalités en cas de manquement aux obligations sont importantes (2 Euros / MWh économisé manquant – soit une valeur de plus de 1 Milliard d’Euros pour les 54 TWh concernés) et d’autre part pour répondre à une évolution de la demande.
Ce dernier aspect – répondre aux attentes des consommateurs en matière de maîtrise de la consommation – a incité les opérateurs à développer leurs offres et à devenir non plus de simples fournisseurs d’énergies mais à offrir des solutions de services (convaincre les clients, leur apporter informations, conseils et solutions d’efficacité énergétique).
D’une contrainte à gérer, les CEE semblent ainsi avoir été pour les opérateurs un outil de développement marketing : monter des offres (jusqu’à la bonification de prêts), développer les partenariats avec les professionnels du bâtiment (immobilier, filières électriques, chauffage, etc.) et mobiliser leur réseau commercial sur une nouvelle approche client.
Les conséquences du Grenelle
Dans la continuité de la Loi Pope, les travaux du Grenelle de l’Environnement ont notamment mis l’accent sur le bâtiment qui génère annuellement 25% des ?missions de CO? et représente 46% des consommations d’énergie en France. Ainsi, trois axes ont été défini avec un objectif de développement des bâtiments à énergie positive d’ici à 2020 : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables. L’une des conséquences est la possible multiplication (par 5 à 10) des quotas de CEE.
Dans cette perspective, les opérateurs devront continuer à développer et renforcer les offres de services (innovation marketing, partenariats) sur un marché? des services énergétiques qui pourrait également voir une recomposition de l’environnement concurrentiel.
Les CEE seraient in fine vertueux, incitant les opérateurs à se réinventer à travers des offres intelligentes couplant vente d’énergies et de services associés nécessaire à l’adaptation des modes de consommation.
Article paru dans le n° de Décembre 2008 d’Europ’Energies.